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Conditions générales de vente

Màj : 7 août 2025

Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, par la société GERONIMO GAMES SRL, dont le siège est situé à à 5380 Fernelmont, rue des Combattants, 1 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0554.855.143, ci- après dénommée, le « Vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès du Vendeur, ci-après le « Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente au sein des magasins du Vendeur (ci-après dénommés les « Magasins ») et sur le site  https://www.geronimogames.com (ci-après dénommé le « Site »).

L’acquisition d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et qu’il reconnaît accepter préalablement à sa commande.

L’acquisition d’un produit au sein des Magasins du Vendeur implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente reproduites sur la facture/le bon de commande/le bon de livraison remis à l’Acheteur et dont il reconnaît avoir pris connaissance et accepter préalablement à son achat.

Article 2 : Produits sur le Site

Les produits proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. L’Acheteur reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spéci ques éventuelles des produits achetés et, sauf clause contraire écrite, il reconnaît que ces produits ne sont pas destinés à un usage spécial.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les offres du Vendeur sont faites sans engagement. Les commandes ne sont dé nitives qu’après avoir été con rmées par écrit par le Vendeur. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande ait été envoyé daté et signé au Vendeur.

Les prix de vente sont ceux en vigueur le jour de la signature de la commande. Il est précisé que les prix de vente pourront être adaptés à l’indice des prix à la consommation si cet indice a été indexé entre le jour de la signature de la commande et le jour de la livraison.

Les prix indiqués sur le Site s’entendent en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Le Vendeur met tout en œuvre en vue de livrer toutes les marchandises commandées au même moment en une seule livraison.  Cela n’exclut pas la possibilité pour le Vendeur de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons selon leur exécution, soit suivant l’arrivée de marchandises.

Toutes les factures sont payables sur le compte bancaire suivant : BE39 0017 3105 4219. La première commande est à payer d’avance, ensuite, sauf stipulation contraire expresse et écrite, les factures sont payables dans les 30 jours de leur envoi.

À défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, l’Acheteur qui est un professionnel, sera tenu au paiement d’une indemnité de 10% du montant dû, à titre de clause pénale irréductible, irrévocable et forfaitaire sans que cette indemnité puisse être inférieure à 50 € ainsi que d’un intérêt au taux xé par la loi du 02 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.

À défaut de paiement d’une facture à son échéance, l’Acheteur qui est un consommateur, après l’envoi d’un premier rappel, sera tenu au paiement d’une indemnité de 10% du montant dû, à titre de clause pénale irréductible, irrévocable et forfaitaire sans que cette indemnité puisse être inférieure à 25 €, sous réserve des plafonds prévus par la loi, ainsi que d’un intérêt au taux légal.

Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

Article 4 : Livraisons

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les produits voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur, quels que soient les modes et conditions de l’expédition. Les produits ne seront assurés qu’à la demande expresse de l’Acheteur  et à ses frais.

À défaut de livraison par le Vendeur des produits commandés dans les 30 jours du délai annoncé, ce dernier sera redevable à l’Acheteur d’un intérêt au taux xé à l’article 4 ci-avant. Il s’agit du principe de réciprocité.

Toute réclamation doit, sous peine de nullité, être adressée au Vendeur par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrables suivant de la réception de la facture.

Article 5 : Force Majeure

Les grèves, incendies, inondations, explosions ou tous autres accidents, évènements qui empêchent ou réduisent la fabrication ou les livraisons des produits commandés par l’Acheteur sont considérés comme des cas de Force majeure et déchargent le Vendeur de l’obligation de livrer aux époques indiquées.

En pareil cas, le délai de livraison est prolongé sans que l’Acheteur puisse invoquer le retard contre le Vendeur à quelque n que ce soit. Si le marché comporte des livraisons partielles à délais déterminés, celles-ci seront faites proportionnellement.

Article 6 : Droit de Propriété

Le transfert de la propriété des produits faisant l’objet de la facture est subordonné à une condition suspensive du paiement intégral du prix par l’Acheteur. Ce dernier reconnaît que les biens restent la propriété du Vendeur et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires.

Dix (10) jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront être restituées dans un état intact (notamment non-descellés) immédiatement au Vendeur, aux frais, risques et périls de l’Acheteur qui s’y oblige.

Article 7 : Droit de rétractation

En vertu des articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, l’Acheteur qui est un consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais mentionnés aux article VI.50, §2, et VI.51 du Code de droit économique qui restent à charge de l’Acheteur.

Les Acheteurs qui veulent renoncer à leur achat, peuvent compléter le formulaire de rétraction (formulaire disponible sur le lien suivant https://economie.fgov.be/sites/default/ les/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf) et le renvoyer au service clientèle du Vendeur à 5380 Fernelmont, rue des Combattants, 1 ou par email à simon@geronimogames.com.

L’Acheteur ne peut exercer le droit de rétractation prévu au présent article pour :

• la fourniture de biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ;

• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison ;

• la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec  d'autres articles ;

• la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés  après livraison ;

• la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits vendus d’occasion ni pour les produits qui ont été descellés.

Article 8 : Processus de vente à distance

Le Vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens.

8.1. Informations Juridiques

Tout en ayant l’intention de diffuser des informations actualisées et exactes, le Vendeur ne peut garantir un résultat parfait. Le Vendeur rectifiera au plus vite les éventuelles inexactitudes qui seront signalées ; celles-ci ne peuvent être considérées comme étant des documents valables en droit et peuvent contenir des imperfections de tout genre.

Les informations sont livrées sans aucune forme de garantie. Le Vendeur ne peut être rendu responsable de virus éventuellement présents sur le site en dépit des mesures prises et décline toute responsabilité de tous dommages résultant de ces virus. Le Vendeur se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site. Le Vendeur ne peut être rendus responsables des informations présentes sur le site et toute responsabilité de quelque dommage résultant de ou lié à l’accès à/l’utilisation de ce site est déclinée explicitement. Le fonctionnement correct et/ou ininterrompu du site ne peut être garanti.

8.2. Utilisation non autorisée du site web L’Acheteur s’engage à :

- Ne pas utiliser les informations illégalement Y

- Ne pas utiliser le site Web de telle manière que ce dernier se trouve endommagé, dénaturé, interrompu, bloqué ou rendu

moins efficace Y

- Ne pas utiliser le site Web pour la transmission ou le postage de virus informatiques, ni pour la transmission ou le

postage de matériel ayant un caractère offensant, obscène ou menaçant Y

- Ne pas utiliser le site Web d’une manière enfreignant les droits d’une personne naturelle ou juridique ou d’une association

telles que, entre autres mais pas exclusivement, les droits relatifs à la vie privée et à la propriété intellectuelle.

Article 9 : Données à caractère personnel

L’Acheteur et le Vendeur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

L’Acheteur est amené à transmettre certaines données à caractère personnel au Vendeur nécessaire à l’exécution du contrat. Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement s’engage à traiter les données à caractère personnel de l’Acheteur selon les modalités reprises dans le présent article.

L’Acheteur consent au traitement par le Vendeur de ses données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat. Seules sont demandées les données suivantes :

- Nom ou dénomination commerciale Y g Prénom Y

- Numéro de téléphone ;

- Adresse postale

- Adresse e-mail

- Numéro TVA le cas échéant.

Aucune transmission des données à caractère personnel de l’Acheteur à des tiers ne sera effectuée par le Vendeur sans accord préalable de l’Acheteur sauf dans les cas spécifiques cités au présent article. L’Acheteur consent expressément à l’utilisation et à la transmission de ses données à caractère personnel à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing.

Sauf consentement exprès et préalable de l’Acheteur ces données à caractère personnel ne seront communiquées qu’aux sous- traitants, destinataires et/ou tiers, dans la stricte mesure où cette transmission est nécessaire à la réalisation des finalités définies ci-après.

Ces données sont nécessaires en vue de pouvoir :

Exécuter un contrat
Etablir et envoyer des devis, factures et documents nécessaires à la réalisation des services et vente de produits
Effectuer la gestion des fiches des Acheteurs et la base de données y relative
Réaliser les commandes des Acheteurs et leur livraison
Tenir une comptabilité
Réaliser des opérations de prospection commerciale, incluant notamment l’envoi de communications à caractère
promotionnel ou publicitaire.
Les motifs légaux justifiant ces traitements sont en outre :
L’exécution d’un contrat
Le consentement de l’Acheteur
Le respect d’obligations légales et réglementaires
L’intérêt légitime du Vendeur.

L’Acheteur garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des données à caractère personnel qu’il communique au Vendeur. Il s’engage, en outre, à respecter strictement les obligations résultant du RGPD en ce qui concerne les données à caractère personnel des personnes concernées qu’il transmet au Vendeur ainsi que toute donnée à caractère personnel qu’il pourrait recevoir de ses propres Acheteurs.
L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification ainsi que de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour l’exercice de ces droits, l’Acheteur peut adresser ses demandes par un courrier électronique à l’adresse suivante : simon@geronimogames.com.
L’Acheteur dispose du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par le Vendeur auprès de la Autorité de Protection des Données.

Article 10 : Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales, le contrat et de manière générale, les relations entre les parties, sont soumises  au droit belge.
Tous les litiges, résultant des présentes conditions générales et du contrat de manière générale qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre l’Acheteur et le Vendeur, seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement de Namur.